Conditions générales d'utilisation et de vente

CGU - CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Ce document se déroule ainsi :

APERÇU

Ce document, conjointement avec tous les documents et politiques mentionnés ici, établit les conditions régissant l'accès à ce site ainsi que l’accès, l'utilisation et l'achat de produits et services associés à Cathy Crégniot – Vox Volubilis via ce site web : voxvolubilis.com ("Site Web"), qui appartient à / est exploité par Cathy Crégniot - Vox Volubilis, entreprise individuelle enregistrée au Registraire des entreprises du Québec sous le numéro : 2269806453.

Les coordonnées de Cathy Crégniot - Vox Volubilis sont :

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Sur ce Site Web, les termes "nous", "notre", "nos", "ma", "mon", mes" se réfèrent à Cathy Crégniot - Vox Volubilis, et les termes "vous" et "votre" se réfèrent à l'utilisateur-trice, visiteur-euse et/ou l'acheteur-euse de ce Site Web, selon le cas.

Cathy Crégniot - Vox Volubilis permet la visite / l’usage de ce Site Web ainsi que l’achat de ses services et produits, le cas échéant, sous réserve de votre acceptation de ces conditions générales régissant l'utilisation de ce Site Web et l'achat de produits et services sur celui-ci et auprès de Cathy Crégniot – Vox Volubilis, le cas échéant ("Conditions générales"). Ces Conditions générales s'appliquent, quels que soient l'application, les médias numériques, le support ou le dispositif utilisé pour accéder au Site Web, ainsi que tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

Cathy Crégniot - Vox Volubilis propose une variété de services en description et à la vente via sa son site web, par courrier électronique, téléphone ou en personne, incluant principalement des services d’enregistrements audio / des enregistrements de voix off - narration principalement réalisés et/ou fournis par Cathy Crégniot – Vox Volubilis ainsi que, le cas échéant, des services de lecture publique en présentiel, via Internet, téléphone, ou préenregistrée et/ou produits fournis par Cathy Crégniot – Vox Volubilis, Vox Volubilis ainsi que des fournisseurs tiers.

Avant d'utiliser ce Site Web, veuillez lire attentivement ces Conditions générales, ainsi que toutes nos politiques, car ils peuvent être amendés et/ou modifiés à tout moment, et restent en vigueur sur la base de leur publication jusqu'à ce qu'ils soient remplacés par d'autres. Les Conditions générales applicables à vous sont celles en vigueur le jour où vous accédez et/ou passez une commande sur le Site Web, par courriel, téléphone ou en personne. En utilisant ce Site Web ou en passant une commande à travers ce Site Web, par courriel, téléphone, formulaire de contact, vous acceptez ces Conditions générales contraignantes, ainsi que nos politiques. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions générales et politiques, veuillez ne pas utiliser ce Site Web et son contenu ni ne commander les services et produits offerts par Cathy Crégniot – Vox Volubilis.

SECTION I : CONDITIONS D'UTILISATION

ARTICLE 1 - ACCÈS ET UTILISATION

Les contenus du Site Web sont destinés à un accès public général et sont librement disponibles pour les utilisateurs d'Internet dans le monde entier. Cependant, certaines restrictions d'âge peuvent s'appliquer à l'utilisation du Site Web.

Pour passer une commande et acheter certains des produits / services, vous devez avoir la capacité juridique d'agir et d'être lié par un contrat conformément aux lois et réglementations applicables en vigueur au Canada et dans la juridiction de votre résidence ("Client/s").

Pour vous abonner à notre infolettre, vous reconnaissez que vous êtes légalement capable de partager vos données personnelles, conformément aux réglementations sur la protection des données applicables.

Nous nous réservons le droit de vous demander, à tout moment, de fournir une preuve de votre âge et/ou de votre capacité juridique avec une documentation acceptable (par exemple, une pièce d'identité délivrée par le gouvernement). Dans le cas où nous vérifions que vous n'avez pas l'âge légal requis ou que vous ne respectez pas nos exigences, nous pourrions vous interdire de passer commande / faire des achats et pourrions vous désinscrire et vous désabonner.

ARTICLE 2 - SITES TIERS ET PLATEFORMES TIERCES

Veuillez noter qu'en utilisant des services tiers pour accéder à notre Site Web, vous devez également adhérer aux conditions établies par ces services en plus des nôtres. L'accès via vos comptes YouTube, Facebook, Instagram, Google ou tout autre site / réseau social est également régi par les conditions établies par cesdits sites / réseaux sociaux, respectivement, et Cathy Crégniot - Vox Volubilis ne sera pas responsable d'un éventuel manquement de votre part à l'égard de ces conditions.

Si vous choisissez de vous enregistrer sur notre liste de diffusion ou à nos réseaux sociaux, Cathy Crégniot - Vox Volubilis enverra une notification ou un courriel de bienvenue via le moyen de contact que vous avez sélectionné. En vous inscrivant, vous consentez expressément à ce que nous traitions vos données personnelles conformément à notre Politique d'utilisation des données.

Cathy Crégniot - Vox Volubilis s'engage à protéger et à respecter votre vie privée conformément à la Canadian Data Protection Law (PIPEDA). Lorsque vous vous inscrivez à sa lettre de diffusion ou effectuez un achat, nous collectons et traitons vos données personnelles pour vous informer et vous fournir les services et produits que vous demandez. Nous nous assurons que vos données sont utilisées uniquement à des fins commerciales et statistiques légitimes. Pour plus d'informations sur la manière dont nous gérons vos données et vos droits pertinents, veuillez vous référer à l'article 19.

Nous nous réservons le droit de vous empêcher d'accéder ou de vous désinscrire de notre lettre de diffusion ainsi que de notre site et de nos réseaux sociaux si votre comportement constitue une violation de ces Conditions générales, de nos politiques ou de toute loi et réglementation applicables.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR

Votre accès et/ou utilisation du Site Web, ainsi que votre utilisation de toute information contenue sur celui-ci, se font sous votre seule responsabilité.

Vous assumez l'entière responsabilité d'une utilisation diligente et appropriée du Site Web, ainsi que des informations relatives à vos achats de Produits et services, en pleine conformité avec la loi applicable et les règlements, la moralité et les bonnes coutumes, l'ordre public, et ces Conditions générales ainsi que tous les documents et politiques mentionnés ici.

En conséquence, vous acceptez :

D'utiliser le Site Web uniquement pour passer des commandes de produits ou services ou accéder à des informations, comme permis par ces Conditions générales.
De ne pas acheter ou utiliser les produits et services à des fins illégales ou pour promouvoir des activités illégales.
De ne pas passer de commandes d'achat fausses ou frauduleuses ou autrement ; si nous pouvons raisonnablement supposer qu'une commande de ce type a été passée, nous serons autorisés à annuler la commande et à informer les autorités compétentes.
De respecter les autres utilisateurs du Site Web et de nos réseaux sociaux.
De fournir vos informations de contact et données véridiques et correctes, et de consentir à ce que nous utilisions vos informations pour vous contacter conformément à nos conditions générales d’utilisation et de vente.
De ne pas publier de commentaires, critiques ou autres contenus qui sont illégaux, violents, pornographiques, dérogatoires, malveillants, diffamatoires, injurieux, menaçants, faux, inexacts ou racistes, sexuels, religieux ou autrement répréhensibles et offensants ; et/ou inappropriés ou sans rapport avec notre entreprise ou nos Produits et services.
De ne pas entreprendre d'action destinée, ou susceptible de : endommager, désactiver, surcharger, accabler, rendre inutile et/ou nuire au bon fonctionnement du Site Web, de nos réseaux sociaux, de notre entreprise ou de prévenir de quelque manière que ce soit son utilisation et/ou fonctionnement normal.
De ne pas faire une utilisation automatisée du Site Web ni prendre de mesure que nous considérons comme imposant ou susceptible d'imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos serveurs ou notre infrastructure réseau.
De ne pas transmettre de contenu pouvant contenir des virus, des scripts ou autres codes malveillants ou des programmes aux propriétés destructrices ou nuisibles ou conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel.
De ne pas interférer avec ou conditionner de quelque manière que ce soit la sécurité du Site Web ou d'abuser des ressources, produits et services disponibles sur celui-ci.
De ne pas supprimer ou altérer aucun droit d'auteur, marque de commerce et/ou autres droits de propriété affichés sur le Site Web.
De ne pas accéder, modifier, adapter et/ou rétroconcevoir, décompiler, désassembler ou interférer autrement avec le Site Web.
De ne pas insérer de données ou d'hyperliens sur le Site Web, sauf ceux expressément autorisés par nous conformément aux dispositions de la section "Politique de Liens" énoncée ci-dessous.
De ne pas demander d'informations ou coordonnées appartenant à un autre usager/entreprise.
De ne pas collecter ou moissonner de données d'aucun utilisateur du Site Web.
De ne pas utiliser les informations, images, vidéos, audio ni tout autre contenu sur le Site Web à des fins financières.
De nous informer de tout mauvais usage de notre Site Web, son contenu et/ou Produits et services, ou de toute violation de ces Conditions générales, ou d'un incident de sécurité et de confidentialité liés à votre inscription à nos réseaux sociaux ou à notre infolettre via le formulaire de contact disponible sur le Site Web, toute correspondance échangée ou les liens via/depuis/vers nos réseaux sociaux.

En cas de non-conformité avec ces Conditions générales ou toute autre disposition ou politique contenue sur le Site Web, ou toute réglementation en vigueur, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre et/ou annuler votre accès au Site Web, réseaux sociaux et toute autre forme de contact, en adoptant les mesures techniques nécessaires à cet effet, à tout moment et sans préavis préalable.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu utilisateur qui viole ces conditions et, le cas échéant, de bannir l’utilisateur-trice.

Nous recommandons de mettre régulièrement à jour votre logiciel et d'utiliser des solutions antivirus complètes pour protéger vos appareils contre les virus et autres attaques malveillantes lors de l'accès au Site Web.

Vous serez responsable des dommages de toute nature que Cathy Crégniot - Vox Volubilis ou des tiers pourraient subir en résultat d'une violation de vos obligations en vertu de ces Conditions générales, de nos politiques et avis, ou de tout autre loi ou réglementation applicable.

ARTICLE 4 - COMMENTAIRES, CRITIQUES ET AUTRES CONTENUS

Vous pourriez être en mesure d'entrer vos propres commentaires, critiques ou autres contenus sur le Site Web ou blogue, réseaux sociaux, etc. de Cathy Crégniot – Vox Volubilis et/ou de ses contacts, conformément à ces Conditions générales.

En publiant du contenu sur notre Site Web, nos réseaux sociaux, plateformes sur lesquelles nous sommes présents/représentés/visibles/etc., vous nous accordez une licence non exclusive et libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu à l'échelle mondiale dans le cadre de nos services, selon ces Conditions générales. Vous nous permettez également d'utiliser le nom d'utilisateur associé à votre contenu.

Vous êtes seul responsable du commentaire, de la critique ou de tout autre contenu que vous publiez, téléchargez, liez ou rendez disponible de toute autre manière sur le Site Web, nos réseaux sociaux, plateformes sur lesquelles nous sommes présents/représentés/visibles/etc. En aucun cas, le commentaire, la critique ou autre contenu ne reflète nos opinions ou croyances. Veuillez considérer l'impact de vos mots et la permanence de votre contenu en ligne avant de publier.

Nous ne sommes pas responsables des erreurs, inexactitudes ou irrégularités qui peuvent être contenues dans les commentaires, critiques ou autres contenus publiés par vous, ni des dommages qui peuvent résulter de l'inclusion de tels commentaires, critiques ou autres contenus. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de toute information contenue dans les commentaires, critiques ou autres contenus publiés sur le Site Web, ni n'adoptons, n'approuvons ou ne sommes responsables de l'exactitude ou de la fiabilité de toute opinion, conseil ou déclaration faite par vous ou un tiers.

Lorsque vous publiez un commentaire, une critique ou autre contenu sur le Site Web, nos réseaux sociaux, plateformes sur lesquelles nous sommes présents/représentés/visibles/etc., vous accordez à Cathy Crégniot - Vox Volubilis (i) une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, sous-licenciable, transférable, illimitée et irrévocable pour reproduire, utiliser, distribuer, modifier, publier, lister des informations concernant, éditer, traduire, exécuter publiquement, afficher publiquement ou toute autre activité sur celui-ci, en tout ou en partie, et sous toute forme, média ou technologie, actuellement connue ou développée ultérieurement, dans la mesure permise par ces Conditions générales ; et (ii) le droit d'utiliser le nom que vous avez utilisé en relation avec un tel commentaire, critique ou autre contenu. Aucun droit moral n'est transféré par l'effet de cette clause. Bien que vous conserviez les droits moraux sur votre contenu, vous acceptez de ne pas faire valoir ces droits contre nous tant que nous utilisons votre contenu conformément aux autorisations que vous accordez sous ces Conditions générales.

Vous déclarez être le propriétaire des droits sur le commentaire, la critique ou autre contenus, le cas échéant, ou garantir que vous avez les droits nécessaires et les autorisations de l'auteur pour leur utilisation par vous, nous et des tiers.

Cathy Crégniot - Vox Volubilis n'est pas responsable des dommages qui peuvent être causés par l'utilisation, la reproduction, la distribution, la communication publique ou tout autre type d'activité effectuée sur les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, sans que vous ayez dûment obtenu l'autorisation nécessaire des propriétaires pour effectuer l'utilisation que vous avez l'intention de faire.

Cathy Crégniot - Vox Volubilis a le droit, mais non l'obligation, de déterminer si votre commentaire, critique et autre contenu sont appropriés et conformes à ces Conditions générales et aux réglementations en vigueur, et peut retirer tout ou partie de vos soumissions, et annuler votre inscription à notre infolettre, l’accès au site et à nos réseaux sociaux, etc., avec ou sans préavis et à notre seule discrétion.

Le Site Web ne peut pas et ne filtre pas préalablement tout votre contenu. Cependant, à notre seule discrétion, nous, ou la technologie que nous employons, pouvons surveiller et/ou enregistrer vos interactions avec Cathy Crégniot - Vox Volubilis, les Produits et services ou d'autres utilisateurs.

Nous nous réservons le droit de modérer, retirer ou éditer le contenu à notre discrétion, surtout s'il viole nos normes communautaires ou ces Conditions générales.

ARTICLE 5 - RÉSEAUX SOCIAUX

Cathy Crégniot - Vox Volubilis dispose de profils sur certains réseaux sociaux (tels que Facebook, Instagram, ou similaires) dans le but d'informer, de promouvoir et d'offrir les Produits et services. En suivant ou en interagissant avec nos profils sur les réseaux sociaux, vous acceptez que nous puissions accéder aux informations publiques disponibles sur vos profils et vous envoyer des messages ou des mises à jour. Toute interaction via ces plateformes est également soumise aux conditions de la plateforme de médias sociaux respective, en plus de ces Conditions générales.

À cet égard, Cathy Crégniot - Vox Volubilis peut effectuer les actions suivantes :

· Accéder aux informations publiques de votre profil.

· Vous envoyer des messages individuels via les canaux de médias sociaux, là où cela est permis.

Nous communiquerons avec vous via les réseaux sociaux uniquement là où vous avez explicitement accepté de recevoir de tels messages. Veuillez réviser vos paramètres de confidentialité sur ces plateformes pour gérer notre façon d'interagir avec vous.

Nous pouvons organiser des concours, des tirages au sort et autres événements promotionnels sur nos pages de médias sociaux, sous réserve de règles et termes spécifiques qui seront publiés pour chaque événement. La participation à un tel événement implique l'acceptation de ses règles respectives.

ARTICLE 6 - POLITIQUE DE LIENS

6.1 - LIENS VERS LE SITE WEB : les tiers qui souhaitent inclure sur leur site web un lien ou un cadre vers notre Site Web ou nos réseaux sociaux ("Site de Liaison") doivent obligatoirement obtenir une autorisation préalable de Cathy Crégniot - Vox Volubilis. Pour demander une autorisation de lien vers notre Site Web, veuillez soumettre votre demande via notre Formulaire de contact. Nous évaluons de telles demandes sur la base de facteurs incluant, mais sans s'y limiter, la qualité du contenu et sa pertinence par rapport à notre mission, valeurs, Produits et services.

En aucun cas, l'autorisation accordée par Cathy Crégniot - Vox Volubilis ne signifie que nous approuvons, endossons, promouvons, garantissons et/ou recommandons le contenu et/ou les services du Site de Liaison, ni que nous sommes responsables de leur contenu. Le Site de Liaison doit se conformer aux lois et règlements applicables en vigueur et ne peut héberger aucun contenu, qu'il soit propre ou celui de tiers, qui est illégal et/ou nuisible, violent, raciste, dénigrant, et/ou inapproprié ou non pertinent pour nos Produits et services.

Nous recommandons de faire preuve de prudence lors du clic sur des liens externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité d'autres sites et vous conseillons de lire leurs conditions et politiques de confidentialité.

Si nous découvrons qu'un Site de Liaison héberge un contenu devenu inapproprié, illégal ou non conforme à l'une des conditions ci-dessus, nous révoquerons notre autorisation et exigerons la suppression du lien.

6.2 - LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB : Le Site Web peut inclure des liens permettant d'accéder à d'autres sites web de l'Internet ("Sites liés").

En aucun cas, l'existence de Sites liés n'implique une recommandation, une approbation, une promotion, une identification et/ou une conformité par Cathy Crégniot - Vox Volubilis avec les déclarations, le contenu et/ou les services fournis à travers les Sites liés.

Cathy Crégniot - Vox Volubilis n'a aucun contrôle sur les sites Web, applications, logiciels, contenus, promotions, informations, produits ou services de tiers disponibles sur ces autres sites web. Par conséquent, Cathy Crégniot - Vox Volubilis ne sera pas responsable de ces plateformes et contenus, ni des conditions générales ou autres politiques des Sites liés, et vous êtes seul-e responsable de les vérifier et de les accepter à chaque fois que vous y accédez et les utilisez.

ARTICLE 7 - CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Cathy Crégniot - Vox Volubilis s'efforce de maintenir le Site Web en bon état de fonctionnement, en évitant les erreurs ou, si nécessaire, en les réparant, et en gardant le contenu du Site Web dûment mis à jour. Cependant, Cathy Crégniot - Vox Volubilis ne garantit pas la disponibilité et la continuité de l'accès au Site Web et à ses réseaux sociaux ni l'absence d'erreurs dans son contenu, ni ne garantit que le Site Web sera mis à jour en temps opportun.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, SAUF MENTION EXPRESSE CONTRAIRE, CE SITE WEB, LES INFORMATIONS QUI S’Y TROUVENT ET SES PRODUITS ET SERVICES SONT FOURNIS SUR UNE BASE "TELLE QUELLE" ET "SELON DISPONIBILITÉ", SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'EXACTITUDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE SÉCURITÉ ET DE NON-CONTREFAÇON. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES OU REDEVABLES POUR TOUTE RÉCLAMATION, DOMMAGE, JUGEMENT, FRAIS OU HONORAIRES URGENTS DE OU LIÉS À VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DE CE SITE WEB OU TRANSACTION EFFECTUÉES À TRAVERS LES SERVICES OFFERTS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DOMMAGES COMPENSATOIRES, DOMMAGES CONSÉCUTIFS, DOMMAGES SPÉCIAUX, DOMMAGES ACCESSOIRES, DOMMAGES PUNITIFS, DOMMAGES EXEMPLAIRES, FRAIS ET HONORAIRES D'AVOCATS, DOMMAGES RÉSULTANT D'ERREURS OU OMISSIONS, ET DOMMAGES LIÉS À L'INDISPONIBILITÉ DU SITE WEB OU À DES ARRÊTS. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE ACCÈS ET/OU UTILISATION DU SITE WEB SE FONT À VOS PROPRES RISQUES.

Bien que nous nous efforcions de maintenir la disponibilité et l'intégrité du Site Web, nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu ou que nos mesures préventives préviendront toujours les menaces cybernétiques.

Cathy Crégniot - Vox Volubilis ne peut être tenu responsable dans les cas suivants :

· Pour tout dommage, perte ou responsabilité encourus directement ou indirectement à partir de l'accès ou de l'utilisation des informations contenues sur le Site Web et, en particulier, des informations concernant des tiers, y compris, mais sans s'y limiter, celles causées par l'introduction de virus et/ou par des attaques informatiques.

· Pour tout dommage, perte ou responsabilité que vous pourriez subir en raison de votre utilisation négligente ou inappropriée du Site Web, ou de pannes, interruptions, absences et/ou fautes de communication.

· Pour tout dommage, perte ou responsabilité à votre logiciel ou matériels résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site Web.

· Pour tout dommage, perte ou responsabilité découlant de l'utilisation non autorisée des informations fournies pour la prise de contact avec Cathy Crégniot – Vox Volubilis (demande d’information, de devis, inscription à l’infolettre, etc.)

· Pour toute infraction au Site Web, ou à ses éléments ou contenus, commise par une entité autre que nous.

· Pour toute infraction résultant d'une défaillance de votre part.

· Pour toute infraction découlant de votre mauvaise utilisation du Site Web, du non-respect de ces Conditions générales ou de tout autre loi ou réglementation applicable, ou de nos politiques et avis.

· Pour tout incident, suspension, interruption ou panne de l'Internet qui empêche la disponibilité et/ou la continuité de l'accès au Site Web.

· Pour l'exactitude, la légalité ou la sécurité des informations fournies par des tiers accessibles via notre Site Web.

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications, suppressions et/ou mises à jour aux informations contenues sur le Site Web, réseaux sociaux, etc., à leurs configurations ou présentations à tout moment.

Cathy Crégniot - Vox Volubilis et ses concédants possèdent tous les droits, titres et intérêts dans le Site Web et dans tous les droits d'auteur, crédits photo, et autres droits de propriété intellectuelle, droits voisins, etc.

SECTION II : CONDITIONS DE VENTE

ARTICLE 8 - OBJET

L'objet du Site Web est de promouvoir et de proposer les Produits et services à la vente et de fournir des services associés, tels que des solutions de livraison, des méthodes de paiement, et des commandes personnalisées.

Lorsque vous souhaitez acheter un service ou un Produit (le cas échéant) sur notre Site Web ou par contact, sous quelque forme que ce soit (téléphone, email, en personne, etc.), vous devez reconnaître et accepter ces Conditions générales et tous les documents et politiques mentionnés ici, sans réserve, en cochant la case confirmant que vous avez lu et accepté ces Conditions générales lors du processus d'achat, le cas échéant. Cette action aura le même effet légal qu'une signature manuscrite et constituera un contrat de vente contraignant entre vous et nous ("Contrat").

Les Produits et services peuvent être achetés par nos Clients pour un usage interne, personnel, familial ou domestique, ou, en s’acquittant des droits d’usage requis (dépendant de : localisation, média, durée, etc.) pour des fins commerciales, de diffusion ou professionnelles, que ce soit en tant qu'individu ou au nom d'une entité juridique. L’usage, la revente ou le don/la transmission à des services tiers par le Client ou le Client final, le cas échéant, ne sont pas autorisés.

Aussi, Cathy Crégniot - Vox Volubilis ne sera pas tenue responsable de toute utilisation, utilisation illégale ou inappropriée, même après que le client ait acquitté des droits d’exploitation requis, le cas échéant, des Produits et services pour la redistribution, la revente, la modification, ou pour toute utilisation au-delà de leur objectif prévu.

Prestation de services : Narration voix off et DROITS D’EXPLOITATION ET DE REPRODUCTION DES ENREGISTREMENTS VOIX OFF.

Le présent document vaut pour contrat définissant vos droits relatifs à l’exploitation des prestations voix off produites par Cathy Crégniot - Vox Volubilis, comédienne voix off professionnelle.

En effectuant une commande de prestation voix off / narration / lecture à Cathy Crégniot - Vox Volubilis, LE CLIENT déclare accepter intégralement et sans restriction les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES & LICENCE D’EXPLOITATION ET DE REPRODUCTION DES ENREGISTREMENTS VOIX OFF. Cette licence est conclue entre LA CONCÉDANTE Cathy Crégniot - Vox Volubilis et LE CLIENT, nommé dans les devis et factures le concernant.

Article 9 - Préambule

Les enregistrements narration - voix off ainsi que les lectures, qu’elles soient publiques ou via Internet ou préenregistrées, réalisés par Cathy Crégniot - Vox Volubilis ne sont pas gérés par une union ni aucun organisme de gestion collective au titre du droit d’auteur; par conséquent, ces organismes ne peuvent demander quelconque redevance ou rétribution d’aucune sorte au CLIENT. Toutefois, et notamment dans le cadre de l’usage fait par LE CLIENT (voix mixée à une musique par exemple) ou de diffusion dans un lieu public, une disposition légale qui concerne les « droits voisins » peut s’appliquer, auquel cas l’organisme mandaté est tenu à l'obtention des droits requis; s’agissant d’une loi, ni Cathy Crégniot - Vox Volubilis ni aucune autre entité ne peut vous en dispenser si elle s’applique.

Article 10 - Tarifs et paiements

Les prix sont ceux applicables au moment de la commande conformément au devis établi. Les prix sont exprimés en dollars canadiens (Net). Les conditions tarifaires faites sur devis ont une durée de validité de 30 jours à compter de l’émission de l’offre. Les tarifs, définis par Cathy Crégniot - Vox Volubilis tiennent compte des droits voisins ou droits d’exploitation selon l’usage final, le mode, le/les média(s) et la durée de diffusion qui sera fait des enregistrements voix off commandés, cette utilisation étant définie sur le devis et sur la facture. Pour toutes prestations de plus de 250 $CAD (NET),et sauf accord préalable spécifié, un acompte de 50% est à régler par virement suite à l’acceptation du devis et avant tout enregistrement. Les factures doivent être réglées dans la monnaie et par le mode de paiement indiqués sur le devis ou convenus avec le Client, le cas échéant. Le mode de paiement de toute facture établie au nom d’une entité sise au Canada sera effectué en dollars canadiens et par virement bancaire UNIQUEMENT (virement Interac préférablement).

Celles-ci sont à régler « sous 30 jours à réception de la facture », ou sous réserve d’accord préalable entre LE CLIENT et Cathy Crégniot - Vox Volubilis.

Cathy Crégniot - Vox Volubilis ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreur lors dudit virement. La commande / le processus de production de la voix off ne pourra démarrer qu’une fois le versement de l’acompte effectif.

Le-les fichier-s contenant la voix off est/sont envoyé(s) en respectant le délai indiqué dans l'estimation / le devis par Cathy Crégniot – Vox Volubilis.

Le-les fichier-s contenant la voix off est/sont envoyé(s) par courrier électronique ou via une plateforme de transfert (telle que WeTransfer, etc.), ou déposé sur un serveur FTP ou plateforme équivalente fourni / géré par le Client.

Article 11 - Exploitation des enregistrements voix off

Les droits d’exploitation (également appelés droits voisins ou droits de diffusion) sont accordés, le cas échéant pour chaque enregistrement voix off. Ceux-ci varient selon l’usage de l’enregistrement et le média diffuseur. L’usage / la diffusion ne pourra commencer ou être renouvelé tant que les droits d’exploitation requis ne seront pas réglés, et le Client final, qu’il y ait intermédiaire ou non, sera informé du fait et interdit de tout usage et/ou diffusion des fichiers livrés ou des fichiers contenants la voix off livrée par Cathy Crégniot – Vox Volubilis / Vox Volubilis / Cathy Crégniot si le Client ou l’intermédiaire ne s’est pas acquitté des droits d’exploitation requis et ce, même si le paiement de la facture pour l’enregistrement des fichiers a été effectué.

En contrepartie du paiement intégral du prix des prestations voix off (incluant le montant des droits requis, le cas échéant), commandées à Cathy Crégniot - Vox Volubilis, LE CLIENT intègre les travaux remis dans les limites et conditions fixées dans le devis et la facture, à l’exclusion de toute autre utilisation. Toute autre utilisation devra faire l’objet d’une autorisation préalable écrite et/ou l’acquisition d’une licence supplémentaire et/ou l’établissement d’un contrat spécifique à l’usage souhaité. Cathy Crégniot - Vox Volubilis se réserve le droit de ne pas concéder d’autorisation supplémentaire, et ce, sans avoir à en justifier les raisons.

Sont strictement interdits :

Toute forme de contrefaçon ;
Tout usage lié directement ou indirectement avec toute forme d’atteinte à un tiers, au droit des marques, à toute personne morale ou physique;
Tout usage lié directement ou indirectement au commerce sexuel;
Tout usage lié directement ou indirectement avec toute forme d’incitation à la haine raciale, religieuse, politique, de violence, d’actes illégaux, dégradants, pouvant choquer l’esprit du public, etc.;
Tout usage considéré directement ou indirectement comme « contraire aux bonnes mœurs”;

Clause spécifique: Droits d’exploitation et de diffusion

Les droits d’exploitation (également appelés droits voisins ou droits de diffusion) sont accordés pour chaque enregistrement voix off. Ceux-ci varient selon l’usage de l’enregistrement, le média diffuseur, la/les localisation(s) et la durée de l’usage. Cathy Crégniot - Vox Volubilis n’accepte, en aucun cas, de céder ses/ces droits à perpétuité.

Pour toute commande ou renouvellement, le tarif pour les droits d’exploitation/diffusion est ferme et définitif. Aucun remboursement ne sera effectué. La perception intégrale du montant facturé donne lieu à une autorisation de diffusion (rachats de droits ou « Buyouts »), se limitant à l’exploitation précisée sur le devis et la facture de la commande.

Aucun droit de diffusion, d’exploitation ou tout usage, quel qu’il soit, ne sera accordé tant que la facture demeure en cours, c’est à dire impayée ou même partiellement payée. Dans ce cas, Cathy Crégniot - Vox Volubilis peut interdire toute exploitation et usage de l’enregistrement à la fin des 30 jours de délai de paiement jusqu’à recouvrement de la totalité du solde facturé, et, si nécessaire, engager une procédure de recouvrement de créances aussi appelée Injonction de payer via le site : https://www.juriclik.com.

Si l’enregistrement est malgré tout utilisé en amont par exemple via une radio, un site, une vidéo YOUTUBE, FACEBOOK, VIMEO, etc., celle-ci sera signalée à qui de droit pour non-respect du droit d’auteur et pourrait être bloquée… ce qui supprime automatiquement la vidéo du site web hébergeant.

Clause spécifique: Pénalités de retard & frais de recouvrement

Tout retard de paiement donne lieu, en plus des pénalités de retard, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au profit de Cathy Crégniot - Vox Volubilis. Cette indemnité, d’une valeur de 55 $, est due de plein droit et sans formalité par LE CLIENT en retard. Lorsque les frais de recouvrement sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire, Cathy Crégniot - Vox Volubilis peut demander, sur justification, une indemnisation complémentaire. Pour tous les clients professionnels, entreprises et particuliers, tout incident de paiement est passible d’une indemnité forfaitaire de 55.00 dollars canadiens ($) Net. Les frais de recouvrement s’élèvent à 55$ pour toute facture non réglée à la date d’échéance. Le taux des pénalités de retard est fixé à 15 % par relance après échéance. Dès la troisième relance, et en cas de poursuite des procédures pour non-paiement, les frais encourus seront à la charge du CLIENT.

Article 12 – Reproduction d’une prestation voix off

LE CLIENT peut reproduire sur tout type de support l’enregistrement voix off dont il possède la licence d’exploitation, si et seulement si ladite reproduction est considérée comme copie de sauvegarde ou si les clauses spécifiques à la licence obtenue le permettent explicitement.

Article 13 – Cession – revente – transfert de licence

LE CLIENT (EX : station de radio, société de production audiovisuelle ou société de services voix off en ligne sur Internet) est autorisé à revendre la prestation voix off au commanditaire (client à l’origine de la commande) pour les usages spécifiés entre les parties par courriel, dans le devis puis la facture émis-e par Cathy Crégniot - Vox Volubilis ; en revanche, LE CLIENT n’est autorisé ni à revendre ni à concéder des sous-licences. Aucune forme de transfert de droits n’est autorisée au-delà de l’exploitation d’origine prévue à la commande de l’enregistrement voix off. D’une manière générale, le Client ne peut pas louer, vendre, donner, transférer ou accorder quelconque droit sur les enregistrements voix off sous quelque forme que ce soit, à aucune personne morale ou quelque entité que ce soit.

Article 14 – Modifications autorisées

Toute forme d’échantillonnage, de mixage, de traitement sonore de l’enregistrement voix off est autorisée par LE CLIENT dans le respect de la commande initiale pour laquelle le devis, l’enregistrement et la facture ont été établis. L’usage de l’enregistrement de la voix off à l’origine de la commande est mentionné sur chaque devis et chaque facture et ne peut être détourné de l’exploitation prévue.

Article 15 – Droits d’exploitation libérés sous règlement de facture

Les droits d’exploitation des enregistrements sonores livrés “voix off”, délivrés par Cathy Crégniot - Vox Volubilis, débutent à réception de la totalité du règlement de la facture adressée ; et prennent fin automatiquement en cas de violation par LE CLIENT de ses obligations au regard dudit contrat.

Cathy Crégniot - Vox Volubilis se réserve le droit d’annuler de façon immédiate et irrévocable toute licence dont l’utilisation serait en rapport avec un fait considéré comme « contraire aux bonnes mœurs » ou contraire à l’article 3 de ce document ou contraire à l’ordre public ou faisant l’objet d’un impayé de facture. LE CLIENT devra alors cesser immédiatement toute utilisation des enregistrements voix off fournis par Cathy Crégniot - Vox Volubilis / Cathy Crégniot / Vox Volubilis.

Toute violation au regard de ce contrat par LE CLIENT, ou toute violation au regard du Code de la Propriété intellectuelle pourra entraîner des poursuites. Les sanctions applicables sont celles définies dans le Code de la Propriété intellectuelle. Cathy Crégniot - Vox Volubilis se réserve le droit d’annuler un droit d’exploitation de l’enregistrement en cas de force majeure.

Article 16 – Responsabilité – limites de responsabilité

Cathy Crégniot - Vox Volubilis s’engage à garder de manière confidentielle toute information fournie par LE CLIENT (station de radio, société de production audiovisuelle ou société de services VOIX OFF en ligne), qui a toutefois été déclarée comme telle au préalable par ce même CLIENT. LE CLIENT est seul responsable de la finalisation et de la mise en place des enregistrements voix off en vue de leur utilisation et leur diffusion ; cette procédure est sous l’entière responsabilité et l’entière charge du CLIENT. Cathy Crégniot – Vox Volubilis décline toute responsabilité des éventuelles conséquences, quelles qu’elles soient, quelle qu’en soit la nature, de l’utilisation des enregistrements voix off et de l’utilisation des fichiers informatiques mis à la disposition du CLIENT, et/ou la non-possibilité d’utiliser les fichiers (audio / informatiques / vidéo / etc.) fournis par Cathy Crégniot - Vox Volubilis. Cathy Crégniot - Vox Volubilis ne pourra être tenu responsable des dommages subis par LE CLIENT du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les enregistrements voix off.

Article 17 – Reprise

Les éventuelles demandes de modification de ton / de style ou la nécessité de reprise suite à une modification du script devront être signalées par LE CLIENT au plus tard dans les 15 jours suivant la livraison de la commande. Dans ce cas, LE CLIENT pourrait obtenir une ou plusieurs reprise(s) de l’enregistrement selon les modifications communiquées seulement et seulement si la reprise de modifications potentielles a été incluse au devis. Sinon, chaque reprise fera l’objet d’un ajustement de coûts, tel qu’indiqué dans le devis, le cas échéant.

De même, si le script venait à être modifié après la session d’enregistrement, un supplément sera appliqué en fonction de la charge de travail inhérente à ces modifications; une reprise après livraison due à un changement de script fera l’objet d’une facturation forfaitaire d’un minimum de 55$CAD.

Si aucune direction artistique spécifique à la commande et/ou échanges de courriels n’est précisée (public visé, voix posée, enjouée, promotionnelle, etc.) Cathy Crégniot - Vox Volubilis ne saurait être tenue responsable de la nécessité de reprendre l’intégralité de l’enregistrement de la commande sous une nouvelle direction artistique sans que cette dernière fasse l’objet d’un ajustement du tarif / un nouveau devis et d’une nouvelle facture à la charge du CLIENT.

Article 18 – Livraison

Chaque livraison de commande voix off est accompagnée de sa facture (PDF). La livraison des produits numériques et services s’effectue par téléchargement internet, et/ou pièce jointe en courriel, et/ou autres formes électroniques. Cathy Crégniot - Vox Volubilis décline toute responsabilité si LE CLIENT ne reçoit pas les courriels qui lui sont adressés (logiciels anti pourriel, tout problème informatique et/ou d’accès à Internet bloquant la réception des courriers électroniques envoyés par Cathy Crégniot - Vox Volubilis).

Les enregistrements voix off sont fournis uniquement sous format numérique, via courriel ou téléchargement WeTransfer ou toute autre plateforme de transfert de fichier sécurisé.

Les fichiers sont livrés :

· au format WAV (ou MP3, selon ce qui aura été précisé lors des échanges ou à la commande)

· « dry / bruts » (son naturel du micro / tel qu’enregistré, nettoyés de toute prise inutile, sans effet ni compression, ni "mastering").

· Les fichiers n’ont ni fond musical ni synchronisation, à moins que ces options n’aient été indiquées et incluses dans le devis correspondant / facturées.

Par défaut, les enregistrements voix off sont réalisés par Cathy Crégniot - Vox Volubilis dans un studio professionnel (le sien ou dans un studio partenaire lorsque Cathy Crégniot – Vox Volubilis se trouve à l’extérieur / loin de son studio personnel. La qualité des enregistrements permet, dans tous les cas, un usage adapté et professionnel pour l’ensemble des projets Voix off. Cathy Crégniot – Vox Volubilis peut également se déplacer dans des studios externes, sur demande et conditions spécifiques (distance, disponibilité, coûts à considérer, etc.).

Article 19 – Propriété intellectuelle

Toutes les études, devis, propositions, documents établis par Cathy Crégniot - Vox Volubilis restent et demeurent la propriété de Cathy Crégniot - Vox Volubilis et ne peuvent pas être communiqués à des tiers ni réutilisés, ni vendus, ni échangés, ni offerts, ni transférés… par LE CLIENT.

Article 20 - Droit de référence

S’applique également à toutes les licences, quelle que soit leur spécificité.

Par défaut Cathy Crégniot - Vox Volubilis est en droit, à moins de mention contraire, clairement indiquée dans le devis et la facture, de mentionner LE CLIENT et le client final parmi ses références et de mettre en ligne le montage final à des fins de communication en ligne, dit « DÉMO » sur les différentes plateformes et réseaux sociaux (voxvolubilis.com, Sound cloud, Instagram, Facebook, Linkedin, YouTube, site officiel, etc.).

Article 21 - Postproduction voix off

LE CLIENT est autorisé à couper, traiter et mixer une voix off brute produite par Cathy Crégniot - Vox Volubilis sans accord préalable en vue de la mise en forme du fichier/projet final. Le ou les domaines d’utilisation concédé(s) pour une commande sera/seront) clairement mentionné(s) dans le devis et la facture.

Tel qu’indiqué précédemment (Article 18) : sauf demande particulière et intégration de cette prestation dans le devis et la facture, les voix off fournies par Cathy Crégniot - Vox Volubilis seront livrées nettoyées et « dérushées »; aucun traitement de mixage (curatif ou additif) ne sera appliqué; une livraison de fichiers « bruts » (son naturel du microphone) au format .WAV, 24 ou 32 Bits et 48 kHz constitue la livraison standard par Cathy Crégniot – Vox Volubilis. LE CLIENT peut bien évidemment spécifier à la commande un format autre qui lui conviendra mieux (44.1 kHz / MP3 par exemple).

Article 22 – Informatique et Libertés

Conformément à la Loi informatique et liberté relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, LE CLIENT dispose d’un droit d’accès, de mise à jour et de suppression des données (adresse courriel / nom / ...) qui le concernent. LE CLIENT peut exercer ce droit en envoyant un courriel à Cathy Crégniot - Vox Volubilis à l’adresse suivante: voxvolubilis@gmail.com. Les informations recueillies via le formulaire de contact sont enregistrées uniquement dans la liste de contacts et/ou la messagerie courriel utilisé par Cathy Crégniot - Vox Volubilis et ne sont ni diffusées, ni vendues, ni échangées. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : voxvolubilis@gmail.com.

Article 23 - Loi et juridiction

Les enregistrements voix off produits et livrés par Cathy Crégniot - Vox Volubilis, sont régis par les droits applicables aux Artistes-Interprètes (Canada : Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) / France : CPI, art. L. 212-1 s.). Cela s’applique également à toutes les licences, quelle que soit leur spécificité. Le droit canadien et/ou Français sont applicables aux présentes. Tous différends entre les parties, qu’ils découlent de la validité ou de l’interprétation des présentes, seront soumis à la compétence devant un tribunal.

Article 24 - Intelligences artificielles

Tout CLIENT, quel qu’il soit (particulier, entreprise, organisme / association, studio, etc.) s’engage à ce que les démos, échantillons, audio, photos, vidéos, textes écrits ou enregistrés, enregistrements de prestations de Cathy Crégniot / Cathy Crégniot – Vox Volubilis / Vox Volubilis, de quelque ordre ou nature que ce soit et où qu’ils se trouvent, inclusivement sa voix dans le cadre de la prestation des contrats précités ci-dessus, ne soit pas utilisée aux fins d’effectuer du "machine-learning / apprentissage automatique, de développer et d’entraîner une IA (Intelligence artificielle), dans le cadre de logiciels d’assemblage de mots, de recomposition/régénération vocale, enregistrés dans un ordre et intentions non prévues au moment des enregistrements, de base de données entraînant une Intelligence artificielle à produire/reproduire/simuler la voix, d’analyse et manipulation de phonèmes, de synthèse vocale, de génération d’échantillons, de tous systèmes utilisant ou modifiant le timbre, le jeu, le texte et la personnalité de l’acteur dont la finalité sera notamment d’enregistrer un autre texte (Text to Speech / régénération) ou des intentions de jeux différentes que celles exprimées dans le cadre de l’enregistrement objet des présentes.

LE CLIENT ou le studio s’engage par ailleurs à mettre en place tout dispositif de nature technique et contractuel pour garantir le respect de l’engagement prévu ci-devant.

Cathy Crégniot - Vox Volubilis | Tél. +1 514 716 6514

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